| Le Sénat a voté le 27 mars à la quasi-unanimité un texte UMP qui prévoit la suppression des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice. |
Le Sénat a infligé un démenti au gouvernement en votant contre son avis, et à la quasi-unanimité, un texte UMP prévoyant la suppression des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.
Actuellement les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l’ensemble des allocations à la famille, ce qu’ils font dans la majeure partie des cas alors que le Code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d’aide sociale à l’enfance des départements.
La proposition de loi de C. Béchu et C. Deroche prévoit que, lorsqu’un enfant est placé auprès des services d’aide à l’enfance, le juge peut décider du maintien partiel des allocations (à hauteur de 35% maximum de leur montant), et d’autre part que le versement de l’allocation de rentrée scolaire sera automatiquement attribué au service d’aide à l’enfance.
Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny qui prévoit la suppression des allocations au bout d’une « période d’observation » de 3 mois après le placement a été adopté.
