Allocation de base

Une personne peut bénéficier de l’allocation de base si elle a un enfant à sa charge de moins de 3 ans.

Dans le cas d’un enfant adopté ou recueilli en vue d’une adoption, l’adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer. L’allocation est versée quelque soit l’âge de l’enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafonds de ressources (pour l’année 2013)

Les ressources 2011 perçues par la famille sont prises en compte pour déterminer le droit à l’allocation. Elles ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon la situation de l’allocataire.

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

• exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d’accidents de travail et maladies professionnelles,
• et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2011, à 4.808 € hors indemnités de chômage.

En cas de naissance :

Le parent doit adresser à la caisse d’allocations familiales (Caf) dont dépend son domicile la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une photocopie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

En cas d’adoption ou si l’enfant est recueilli en vue d’une adoption :

L’allocation de base est versée automatiquement si le (futur) adoptant a bénéficié de la prime à l’adoption. Si l’enfant vient de l’étranger, vous devez, en outre, envoyer les justificatifs de l’agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance et un document portant le visa de long séjour avec la mention Mai (Mission de l’adoption internationale) ou Sai (Service de l’adoption internationale).

Le montant mensuel net de l’allocation de base s’élève à 184,62 €.

L’allocation de base est versée mensuellement.

En cas de naissance :

Elle est versée à compter de la date de naissance de l’enfant.

Le premier versement est donc calculé au prorata du nombre de jours restant à courir dans le mois (exemple : pour un enfant né le 20 mars, le nombre de jours restant avant la fin du mois est de 12. Le premier versement est égal à 12/31èmes du montant mensuel).

L’allocation de base est versée jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

En cas d’adoption :

Elle est versée, à partir de la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l’enfant.

L’allocation est « proratisée » sur le mois d’arrivée au foyer ou du mois d’adoption.

En cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées :

L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.

L’allocation de base est cumulable avec :

• l’allocation journalière de présence parentale,
• l’allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d’adoption.

En revanche, l’allocation n’est pas cumulable avec le complément familial ou l’allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Enfant décédé - inscrit au registre naissance de l’état civil :

L’allocation est versée seulement s’il existe un acte de naissance.

Il faut alors fournir :

• Soit l’acte de naissance et l’acte de décès de l’enfant.
• Soit la photocopie des pages parents et enfant du livret de famille (les rubriques «naissance» et «décès» de l’enfant doivent être remplies).

Par exemple, pour un enfant décédé après sa naissance, l’allocation est versée le mois de naissance (ou le mois du décès si l’enfant est décédé un autre mois) et maintenue 3 mois.

À noter : les parents doivent répondre aux conditions générales d’ouverture des droits.

Enfant décédé - inscrit uniquement au registre décès de l’état civil :

Si l’enfant est né sans vie (ou mort-né), l’allocation n’est pas versée car l’enfant n’est inscrit à l’état civil que dans la partie décès.