PrincipesLe complément familial est versé, sous certaines conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge. |
Condition liée au nombre d’enfants :
L’allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Voir fiche générale :
Enfant à charge.Condition de ressources :
Les ressources de l’allocataire (et de son ménage) ne doivent pas dépasser certaines limites.
Plafonds des ressources 2011 pour la période de paiement du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 :
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus ou parent isolé |
|---|---|---|
| 3 enfants | 36 599 € | 44 772 € |
| 4 enfants | 42 699 € | 50 872 € |
| Par enfant en plus | 6 100 € | 6 100 € |
On considère qu’il y a deux revenus si chacun des deux revenus annuels nets est au moins égal en 2011 à 4 808 €.
Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation réduite est versée.
L’allocataire n’a pas de démarches à effectuer.
Il faut uniquement déclarer ses ressources chaque année à sa Caf (ou MSA) si elles n’ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.
Où s’adresser :
- Caisse d’allocations familiales (Caf) : Pour toute précision sur les ressources et le plafond et en cas de questions complémentaires.
- Mutualité sociale agricole (MSA) : Si vous relevez du régime agricole.
Le montant net est de 167,34 €.
Mise à jour le 01.04.2013
