PrincipesLes allocations familiales sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants (de moins de 20 ans) à charge. |
Le bénéficiaire doit avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.
Attention : Pour le droit aux allocations familiales (quelle que soit la situation fiscale), un enfant cesse d’être à charge de ses parents, même avant 20 ans :
- s’il perçoit une rémunération supérieure à un plafond (fixé à 55% du Smic),
- ou s’il bénéficie à titre personnel d’une allocation logement ou d’une prestation familiale (exemples : prime à la naissance, allocation adulte handicapé – AAH).
Voir fiche générale : 
Enfant à charge.
Vous avez droit aux allocations familiales, quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus.
Résidence en France :
Si vous êtes Français, pour bénéficier des allocations familiales, vous devez avoir votre résidence habituelle en France ou vous devez y séjourner au moins 6 mois par an.
Etrangers :
Les citoyens européens, les Suisses et les étrangers hors Espace économique européenn (EEE) qui résident en France peuvent également bénéficier des prestations familiales, mais sous certaines conditions, notamment :
- l’étranger doit résider habituellement en France ;
- il doit justifier de la régularité de son séjour en France ;
- les enfants à charge doivent eux-mêmes résider habituellement en France ;
- les enfants, hors EEE et hors Suisse, à charge doivent être nés en France ou être entrés dans le cadre du regroupement familial ou justifier d’une qualité particulière (exemple : enfant de réfugiés).
Si le parent est déjà allocataire :
La Caf (ou tout organisme compétent tel que la MSA) ouvre automatiquement le droit aux allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un deuxième enfant à charge.
Il suffit de lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).
S’il n’est pas déjà allocataire :
Il lui faut remplir un dossier à l’aide du formulaire « Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » :
Joindre les pièces justificatives listées en page 4.
Où s’adresser :
- Caisse d’allocations familiales (Caf) : Pour toute précision sur les ressources et le plafond et en cas de questions complémentaires.
- Mutualité sociale agricole (MSA) : Si vous relevez du régime agricole.
Depuis le 1er avril 2012 :
| Nombre d’enfant | Montant net après CRDS |
|---|---|
| 2 enfants | 128,57 € |
| 3 enfants | 293,30 € |
| 4 enfants | 458,02 € |
| Par enfant supplémentaire | 164,73 € |
Majorations pour les enfants de 14 à 20 ans :
Des majorations sont versées dans les familles qui comportent un ou plusieurs enfants de plus de 14 ans.
Si vous n’avez que deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l’aîné.
| Nombre d’enfant à charge | Si l’enfant est né avant le 1er mai 1997 | Si l’enfant est né le 1er mai 1997 et après |
| 2 enfants |
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| 3 enfants ou plus |
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L’allocataire qui a des enfants nés avant et après le 30 avril 1997, peut percevoir, s’il répond aux conditions :
- les majorations jusqu’au 16 ans de l’enfant (pour celui ou ceux né(s) avant le 1er mai 1997),
- et la majoration dès les 14 ans de l’enfant (pour celui ou ceux né(s) après le 30 avril 1997).
Allocation forfaitaire versée aux 20 ans d’un enfant dans une famille nombreuse :
Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être compté comme enfant à charge.
Pour les familles d’au moins 3 enfants, la perte financière peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les conditions suivantes sont remplies :
- l’enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l’allocataire ;
- et il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur au plafond de 876,30 € ;
- et, le mois précédant son anniversaire, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.
Le montant net de l’allocation forfaitaire est de 81,30 €.
Elle est versée automatiquement jusqu’au mois précédant le 21ème anniversaire de l’enfant.
L’allocation cesse d’être versée si le jeune quitte le foyer ou s’il perçoit une rémunération supérieure au plafond.
Les allocations sont versées mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc…).
La revalorisation du montant mensuel au 1er janvier d’une année est donc effective sur l’allocation de janvier versée au début du mois de février. Elles sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l’accueil du 2ème enfant.
Il en est de même pour la majoration pour âge. Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.
Enfant(s) en résidence alternée :
Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales.
D’un commun accord, vous pouvez donc :
- soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
- soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
Le choix est fait pour un an minimum.
À défaut d’accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
Dans tous les cas il est nécessaire de remplir et transmettre à votre Caf le formulaire :
Mise à jour le 01.04.2013
