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Prime à l’adoption


Principes

La prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à l’adoption ou l’accueil en vue d’une adoption d’un d’enfant et à son entretien.

Elle est versée sous condition de ressources.


Conditions liées à l’adoption ou l’accueil en vue d’une adoption :

Pour bénéficier de la prime, il faut adopter ou accueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans.

Il faut avoir eu recours :

  • soit au service d’aide sociale à l’enfance,
  • soit à un organisme français autorisé pour l’adoption,
  • soit à une autorité étrangère compétente.

Conditions de ressources :

Vous pouvez bénéficier de la prime à l’adoption si vos ressources sont inférieures à un plafond. Vos ressources 2011 sont prises en compte pour l’examen de vos droits pour l’année 2013.

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d’accidents de travail et maladies professionnelles,
  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2011, à 4.708 € hors indemnités de chômage.
Enfants à charge (*) Couple avec un seul revenu Couple avec 2 revenus ou parent isolé
1 enfant 34 819 € 46 014 €
2 enfants 41 783 € 52 978 €
3 enfants 50 140 € 61 335 €
Par enfant supplémentaire 8 357 € 8 357 €

(*) : y compris l’enfant adopté ou recueilli en vue d’une adoption.

Vous devez adresser à la caisse d’allocations familiales (Caf) dont dépend votre domicile les justificatifs concernant l’adoption ou l’accueil en vue d’adoption de l’enfant.

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez compléter les formulaires :

La demande est étudiée au mois de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ou au mois de l’adoption de l’enfant si l’arrivée au foyer est antérieure à l’adoption.

Le principe est le même que l’enfant soit adopté ou accueilli en vue d’adoption.

Où s’adresser :

Le montant net de la prime d’adoption s’élève à 1 846,15 €.

La prime est versée en une seule fois au plus tard le mois qui suit l’arrivée de l’enfant au foyer.


Mise à jour le 01.04.2013

Conditions générales

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