PrincipesLa prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à l’adoption ou l’accueil en vue d’une adoption d’un d’enfant et à son entretien. Elle est versée sous condition de ressources. |
Conditions liées à l’adoption ou l’accueil en vue d’une adoption :
Pour bénéficier de la prime, il faut adopter ou accueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans.
Il faut avoir eu recours :
- soit au service d’aide sociale à l’enfance,
- soit à un organisme français autorisé pour l’adoption,
- soit à une autorité étrangère compétente.
Conditions de ressources :
Vous pouvez bénéficier de la prime à l’adoption si vos ressources sont inférieures à un plafond. Vos ressources 2011 sont prises en compte pour l’examen de vos droits pour l’année 2013.
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
- exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d’accidents de travail et maladies professionnelles,
- et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2011, à 4.708 € hors indemnités de chômage.
| Enfants à charge (*) | Couple avec un seul revenu | Couple avec 2 revenus ou parent isolé |
|---|---|---|
| 1 enfant | 34 819 € | 46 014 € |
| 2 enfants | 41 783 € | 52 978 € |
| 3 enfants | 50 140 € | 61 335 € |
| Par enfant supplémentaire | 8 357 € | 8 357 € |
(*) : y compris l’enfant adopté ou recueilli en vue d’une adoption.
Vous devez adresser à la caisse d’allocations familiales (Caf) dont dépend votre domicile les justificatifs concernant l’adoption ou l’accueil en vue d’adoption de l’enfant.
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez compléter les formulaires :
cerfa n°11423*05 de déclaration de situation et le formulaire- cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources.
La demande est étudiée au mois de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ou au mois de l’adoption de l’enfant si l’arrivée au foyer est antérieure à l’adoption.
Le principe est le même que l’enfant soit adopté ou accueilli en vue d’adoption.
Où s’adresser :
- Caisse d’allocations familiales (Caf) : Pour toute précision sur les ressources et le plafond et en cas de questions complémentaires.
- Mutualité sociale agricole (MSA) : Si vous relevez du régime agricole.
Le montant net de la prime d’adoption s’élève à 1 846,15 €.
La prime est versée en une seule fois au plus tard le mois qui suit l’arrivée de l’enfant au foyer.
Mise à jour le 01.04.2013
