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Le niveau des allocations pourrait dépendre des revenus.
Cette réforme a déjà été proposée puis abandonnée par Lionel Jospin en 1998. Selon un principe fondateur de la branche famille, les allocations dépendent directement du nombre d’enfants à charge. Dans ses propositions d’équilibrage de la branche « Familles », Bertrand Fragonard propose les réformes suivantes : |
Mise en place de deux seuils de revenus :
- À partir du premier seuil les allocations baissent au fur et à mesure que les revenus du foyer augmentent.
- À partir du second, elles sont divisées par quatre par rapport à leur valeur d’origine.
En fonction des économies à réaliser (entre 0,5 et 1,5M€) plusieurs scénarios sont envisagés qui pénaliseraient entre 329.000 et 1,3 million de bénéficiaires (sur 4,7 millions d’allocataires). La réforme serait accès sur les ménages les plus aisés, assure le rapport. Cette réforme nécessiterait au moins un an de délai quand à sa mise en oeuvre par la Caf.
Modification du quotient familial :
Le plafond du quotient familial serait ramené à 1 750 euros par demi-part (voire 1 500 euros). Environ un million de foyers seraient directement concernés, ce pour un supplément d’impôt compris entre 36 et 68€. Le gain pour la Caf s’élèverait entre 430 et 915 millions d’euros. Là encore les ménages les plus aisés seraient mis directement à contribution.
Supprimer la réduction d’impôt pour scolarisation (collège / lycée) :
2,3 millions de ménages bénéficient d’une réduction d’impôt (5 à 13 euros par mois) pour la scolarisation de leurs enfants au collège ou au lycée. Les rapporteurs proposent de supprimer ces déductions. Gain estimé pour la Caf : 235 millions d’euros.
Réduire la prime de naissance :
Cette prime est versée au 7e mois de grossesse et sous condition de ressources. Elle s’élève à 903€. Elle concerne 82 % des naissances et a coûté 635 millions d’euros en 2011. Il est proposé deux réformes :
- la supprimer purement et simplement,
- ou la transformer en un prêt.
Cette prime pourrait également être réduite de 5 à 10%, ou le montant serait maintenu mais elle ne serait attribuée qu’au premier enfant.
Renforcer les aides au logement :
En parallèle des coupes dans les allocations perçues par les ménages les plus aisés, le rapport propose de revoir certains dispositifs pour les ménages modestes. Il est suggéré un bonus à l’aide au logement de 170€ ou 310€ afin d’alléger le budget loyer supporté par ces familles, afin qu’il ne représente plus que 25 ou 30 % des dépenses du foyer.
