| Plusieurs pistes de hausses d’impôts doivent être décidées dans les prochaines semaines par le gouvernement. |
Hausse de la TVA en 2014 :
A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA en France seront fixés à 5 %, 10 % et 20 %. Si la hausse est une quasi-certitude, leur niveau précis pourrait être modifié à la marge. Plusieurs députés de la majorité réclament un taux normal à 20,5 %.
2,2 milliards de cotisations familiales en plus :
Redresser la branche famille, dont le déficit avoisine les 2 milliards, est une priorité du gouvernement. Pour y parvenir, il devrait s’inspirer d’une partie des recommandations du rapport du Haut Conseil à la famille présidé par Bertrand Fragonard, notamment une dégressivité des allocations en fonction du niveau des revenus. Le plafond du quotient familial pourrait également être réduit et la prime de naissance (actuellement 903 euros) significativement réduite.
Hausse des cotisations retraite :
Les partenaires sociaux sont tombés d’accord, mi-mars, sur une série de mesure destinées à combler partiellement les déficits des caisses de retraite complémentaire. Le taux de cotisation pour les cadres augmentera de 0,1 point en 2014 puis en 2015, soit une nouvelle ponction de 1,1 milliard d’euros (60 % à la charge de l’employeur pour 2017). Un commencement pour l’inévitable réforme du régime général des retraites qui se prépare pour les prochains mois.
3,6 milliards d’euros de taxes écologiques :
Une fiscalité verte servira à financer 3,6 milliards d’euros (2016) sur les 20 qui servent à financer le Crédit impôt compétitivité emploi (Cice). Dans un rapport publié début mars, la Cour des comptes estime à près de 7 milliards d’euros les pertes de recettes fiscales liées aux exonérations dont bénéficient les véhicules diesels. L’exécutif a donc envisagé un alourdissement de la taxation sur ce carburant. Une manne pour l’État mais un double risque pour le gouvernement :
- politique, car les carburants sont un sujet sensible pour les électeurs,
- économique, car PSA et Renault, tous deux en difficulté économique, ont tout misé sur le diesel.
D’autres mesures sont donc envisagées :
- un élargissement du bonus-malus à d’autres critères de pollution que le seul CO2,
- la défiscalisation des agrocarburants,
- une contribution du secteur aérien.
La taxe à 75 % rapportera 500 millions d’euros :
La taxe à 75 % «nouvelle mouture» annoncée par François Hollande le 28 mars sera prélevée directement par les entreprises au niveau des salaires supérieurs à 1 million d’euros. Elle touchera moins de personnes (1000 au lieu de 1500) mais rapportera davantage à l’État: 500 millions contre 210 pour la première version. La contribution supplémentaire sera égale à 50 % des montants en question versés en 2013 et en 2014, additionnée des 25 % de prélèvements déjà existants (cotisations sociales patronales, taxes sur la masse salariale du type versement transport). Ce qui, en cumulé, portera le niveau de taxation à 75 %. Un prélèvement au niveau des revenus aurait abouti, pour les plus élevés, à une surtaxe de 18 % seulement.
