| Allocations familiales :
Le principe de dégressivité privilégié par le gouvernement. |
Le gouvernement annoncera très prochainement les options retenues concernant les allocations familiales, suite aux recommandations du rapport Fragonard, remis le 9 avril au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Il propose notamment d’augmenter les prestations servies aux familles modestes tout en demandant un effort aux plus aisés afin de rétablir l’équilibre financier de la CAF à l’horizon 2016.
Le rapport suggère notamment de conserver le principe d’universalité des allocations familiales mais d’en diminuer le montant en fonction des revenus.
- Premier scénario : économiser 450 millions d’euros en abaissant les allocations dès qu’un ménage ayant deux enfants gagne plus de 7.296€.
- Deuxième scénario : économie de 1,5 milliard d’euros, ce qui signifierait une diminution des « allocs » dès qu’un ménage avec deux enfants gagne plus de 3.885€.
Les deux principes suivants devraient toutefois être respectés :
- ne pas toucher le haut des classes moyennes,
- ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille.
Le rapport ajoute que la réforme du système des allocations familiales ne permettra pas à elle seule de couvrir les besoins en financement et devrait donc être complétée par des mesures fiscales.
Dans son avis rendu le 9 avril le Haut conseil à la famille note qu’une majorité des membres est hostile à une telle modulation des allocations en fonctions des revenus. Il s’agirait d’une atteinte au principe d’universalité et d’un premier pas vers la suppression totale pour certaines catégories de la population si les montants versés sont trop modiques explique le HCF. Il s’est également prononcé contre la suppressions pure et simple des allocations pour les plus hauts revenus, notion qui demande d’ailleurs à être précisée.
