Pour 2013 les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’an : mardi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du travail : mercredi 1er mai Anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Lundi de Pentecôte : lundi [...]

À compter du 1er avril 2013, les prestations familiales augmentent de 1,2 %. C’est ce qu’indique le ministère de l’économie et des finances ainsi que celui des affaires sociales et de la santé dans un communiqué de presse commun du 19 mars 2013. Cette augmentation devrait concerner notamment : les allocations familiales, le complément familial, [...]

Nourrissons : les risques des boissons autres que le lait maternel et ses substituts. Dans un avis du 5 février 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) fait le point sur les risques liés à l’utilisation de boissons autres que le lait maternel et ses substituts dans l’alimentation [...]

Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) SOS impayés de loyers au 0805 16 00 75 Pour mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) propose un numéro unique gratuit à destination des propriétaires et des locataires intitulé « SOS impayés de loyers », accessible au [...]

Les tarifs du gaz vont baisser de 0,3 % en moyenne au 1er mars 2013. C'est ce qu'a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE) lundi 18 février 2013. Ce repli s'explique par l'application de la nouvelle formule de fixation et de calcul des tarifs de GDF Suez, en place depuis fin 2012, les [...]

Frais de scolarité : toute année commencée n’est pas toujours due. La clause d’un contrat qui fait du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l’école dès la signature du contrat est abusive dès lors qu’elle ne prévoit pas la possibilité d’une résiliation anticipée pour un motif légitime et impérieux. C’est ce [...]

La loi abrogeant la « loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire » a été publiée au Journal officiel du vendredi 1er février 2013. Ce texte abroge la loi de septembre 2010 instaurant un système de sanction en cas d’absentéisme scolaire. Cette loi prévoyait notamment la possibilité de suspendre le versement [...]