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Calendrier vaccinal 2013

admin — Wed, 17 Apr 2013 18:00:23 +0000

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de rendre public le calendrier vaccinal 2013 qui se caractérise par un certain nombre de simplifications et de recommandations.

Le calendrier vaccinal 2013 est simplifié avec notamment :

Une diminution du nombre d’injections :
- pour les nourrissons (la primovaccination contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite et les infections invasives à haemophilus influenza de type b se faisant avec une injection en moins : deux doses de vaccin espacées de 2 mois et un rappel au lieu de trois doses et d’un rappel),
- pour les enfants et les adolescents (une injection en moins avec la suppression du rappel de vaccination entre 16 et 18 ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite),
des rendez-vous vaccinaux à âge fixe pour les adultes en vue des rappels contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite : 25, 45 et 65 ans, puis tous les 10 ans au-delà de 65 ans.

Le calendrier vaccinal introduit également de nouvelles recommandations de vaccination en particulier contre :

la grippe saisonnière (les patients atteints de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose sont ajoutés à la liste des personnes éligibles à la vaccination),
les infections à papillomavirus humains responsables du cancer du col de l’utérus (la vaccination des jeunes filles est recommandée entre 11 et 14 ans, le rattrapage vaccinal étant par ailleurs recommandé jusqu’à 20 ans).

Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations à prendre en compte en fonction de l’âge des sujets.

En dehors des cas des personnes exposées à un risque particulier ou de certaines professions, quelques vaccinations sont obligatoires pour tous.

Par contre, d’autres vaccins ne sont pas obligatoires mais seulement recommandés.

Calendrier vaccinal 2013

Allocations : 15% des familles touchées

admin — Wed, 17 Apr 2013 18:00:11 +0000

La baisse des allocations familiales touchera 15 % des foyers français.

Interrogé ce mercredi 17 avril sur France Inter, Jean-Marc Ayrault a annoncé cette nouvelle en précisant que seuls « les plus hauts revenus » devraient être touchés par cette mesure.

« On gardera l’universalité des allocations familiales. Mais à partir d’un certain niveau de revenus, ça sera progressif ». Environ 15 % des familles, selon le Premier ministre, devraient être touchées.

La piste de la réduction du montant des allocations familiales était envisagée depuis la remise au gouvernement du rapport de Bertrand Fragonard, président du Haut conseil à la famille. Toutefois, le seuil à partir duquel le gouvernement baissera le montant des allocations pour certaines familles n’est pas encore défini.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait déjà précédemment indiqué que cette piste était privilégiée par le gouvernement.

Familles : taxes en préparation

admin — Tue, 16 Apr 2013 06:00:20 +0000

Plusieurs pistes de hausses d’impôts doivent être décidées dans les prochaines semaines par le gouvernement.

Hausse de la TVA en 2014 :

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA en France seront fixés à 5 %, 10 % et 20 %. Si la hausse est une quasi-certitude, leur niveau précis pourrait être modifié à la marge. Plusieurs députés de la majorité réclament un taux normal à 20,5 %.

2,2 milliards de cotisations familiales en plus :

Redresser la branche famille, dont le déficit avoisine les 2 milliards, est une priorité du gouvernement. Pour y parvenir, il devrait s’inspirer d’une partie des recommandations du rapport du Haut Conseil à la famille présidé par Bertrand Fragonard, notamment une dégressivité des allocations en fonction du niveau des revenus. Le plafond du quotient familial pourrait également être réduit et la prime de naissance (actuellement 903 euros) significativement réduite.

Hausse des cotisations retraite :

Les partenaires sociaux sont tombés d’accord, mi-mars, sur une série de mesure destinées à combler partiellement les déficits des caisses de retraite complémentaire. Le taux de cotisation pour les cadres augmentera de 0,1 point en 2014 puis en 2015, soit une nouvelle ponction de 1,1 milliard d’euros (60 % à la charge de l’employeur pour 2017). Un commencement pour l’inévitable réforme du régime général des retraites qui se prépare pour les prochains mois.

3,6 milliards d’euros de taxes écologiques :

Une fiscalité verte servira à financer 3,6 milliards d’euros (2016) sur les 20 qui servent à financer le Crédit impôt compétitivité emploi (Cice). Dans un rapport publié début mars, la Cour des comptes estime à près de 7 milliards d’euros les pertes de recettes fiscales liées aux exonérations dont bénéficient les véhicules diesels. L’exécutif a donc envisagé un alourdissement de la taxation sur ce carburant. Une manne pour l’État mais un double risque pour le gouvernement :

politique, car les carburants sont un sujet sensible pour les électeurs,
économique, car PSA et Renault, tous deux en difficulté économique, ont tout misé sur le diesel.

D’autres mesures sont donc envisagées :

un élargissement du bonus-malus à d’autres critères de pollution que le seul CO2,
la défiscalisation des agrocarburants,
une contribution du secteur aérien.

La taxe à 75 % rapportera 500 millions d’euros :

La taxe à 75 % «nouvelle mouture» annoncée par François Hollande le 28 mars sera prélevée directement par les entreprises au niveau des salaires supérieurs à 1 million d’euros. Elle touchera moins de personnes (1000 au lieu de 1500) mais rapportera davantage à l’État: 500 millions contre 210 pour la première version. La contribution supplémentaire sera égale à 50 % des montants en question versés en 2013 et en 2014, additionnée des 25 % de prélèvements déjà existants (cotisations sociales patronales, taxes sur la masse salariale du type versement transport). Ce qui, en cumulé, portera le niveau de taxation à 75 %. Un prélèvement au niveau des revenus aurait abouti, pour les plus élevés, à une surtaxe de 18 % seulement.

Indice de référence loyers : +1,54% 1er trim. 2013

admin — Fri, 12 Apr 2013 06:23:58 +0000

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2013 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2013 s’élève à 124,25, soit une augmentation annuelle de 1,54 % par rapport à l’IRL du 1er trimestre 2012.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

CAF : Débat sur l’avenir de la politique familiale

admin — Thu, 11 Apr 2013 06:32:49 +0000

Le Conseil d’administration de la Cnaf exprime ses points de vigilance :

Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la Famille, a remis au Premier ministre, le mardi 9 avril, son rapport « Les aides aux familles » qui contient des pistes de réformes de la politique familiale pour combler le déficit de la branche Famille de la Sécurité sociale à l’horizon 2016.

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) rendra un avis sur les modifications proposées dès lors qu’il en sera saisi par les pouvoirs publics.

Pour autant, il tient dès à présent à réaffirmer son attachement au principe d’universalité des allocations familiales, qui risque d’être partiellement remis en cause avec la mesure de modulation des allocations familiales, dans un objectif de rééquilibrage financier de la Branche auquel le Conseil d’administration est également très sensible.

Il convient néanmoins de rappeler que ce déficit a été sensiblement aggravé par le transfert du financement des majorations de pensions vieillesse qui atteint un montant de 4,381 milliards d’euros en 2011.

Dans ce cadre de déséquilibre artificiel, le rapport préconise une réforme profonde des prestations qui aura un impact significatif sur les familles. Au moment où le Conseil aura à se prononcer sur les orientations retenues par le gouvernement, le cas échéant sur d’autres sujets tels que la réforme de l’Allocation de soutien familial, le partage du congé parental ou encore la réforme des rythmes scolaires, il veillera à la prise en compte de l’impératif de simplification attendue par les allocataires et que les membres du Conseil appellent de leurs vœux, en rappelant qu’ils ont déjà fait parvenir à la Ministre déléguée à la famille des propositions.

Quelles que soient les options retenues, le Conseil d’administration veillera à ce que soient prises en compte, notamment en termes d’effectifs, les conséquences sur la charge des Caf, déjà très sollicitées par les allocataires dans le contexte de crise socio-économique que traverse le pays.

AF : le principe de dégressivité privilégié

admin — Wed, 10 Apr 2013 20:00:09 +0000

Allocations familiales :

Le principe de dégressivité privilégié par le gouvernement.

Le gouvernement annoncera très prochainement les options retenues concernant les allocations familiales, suite aux recommandations du rapport Fragonard, remis le 9 avril au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Il propose notamment d’augmenter les prestations servies aux familles modestes tout en demandant un effort aux plus aisés afin de rétablir l’équilibre financier de la CAF à l’horizon 2016.

Le rapport suggère notamment de conserver le principe d’universalité des allocations familiales mais d’en diminuer le montant en fonction des revenus.

Premier scénario : économiser 450 millions d’euros en abaissant les allocations dès qu’un ménage ayant deux enfants gagne plus de 7.296€.
Deuxième scénario : économie de 1,5 milliard d’euros, ce qui signifierait une diminution des « allocs » dès qu’un ménage avec deux enfants gagne plus de 3.885€.

Les deux principes suivants devraient toutefois être respectés :

ne pas toucher le haut des classes moyennes,
ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille.

Le rapport ajoute que la réforme du système des allocations familiales ne permettra pas à elle seule de couvrir les besoins en financement et devrait donc être complétée par des mesures fiscales.

Dans son avis rendu le 9 avril le Haut conseil à la famille note qu’une majorité des membres est hostile à une telle modulation des allocations en fonctions des revenus. Il s’agirait d’une atteinte au principe d’universalité et d’un premier pas vers la suppression totale pour certaines catégories de la population si les montants versés sont trop modiques explique le HCF. Il s’est également prononcé contre la suppressions pure et simple des allocations pour les plus hauts revenus, notion qui demande d’ailleurs à être précisée.

Bisphénol A : l’ANSES confirme les risques

admin — Wed, 10 Apr 2013 06:13:38 +0000

Dans un communiqué du 9 avril 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) confirme les risques potentiels pour la santé d’une exposition au bisphénol A.

L’avis de l’Anses confirme les effets sanitaires du bisphénol A en particulier pour la femme enceinte (risques potentiels pour l’enfant à naître).

Selon l’Anses, l’alimentation contribue à plus de 80 % de l’exposition de la population. Les principales sources d’exposition alimentaire sont les produits conditionnés en boîtes de conserve. L’Agence a également identifié l’eau distribuée en bonbonnes de polycarbonate comme une source conséquente d’exposition au bisphénol A. Enfin, les travaux ont également conduit à identifier d’autres situations d’exposition, notamment liées à la manipulation de papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de cartes bancaires…), en particulier dans un cadre professionnel.

Depuis le 1er janvier 2013, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement comportant du bisphénol A destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge est interdite.

Cette interdiction doit s’étendre à l’ensemble des conditionnements à usage alimentaire au 1er janvier 2015 (loi du 24 décembre 2012).

Rentrée universitaire 2013

admin — Mon, 08 Apr 2013 12:51:21 +0000

Demande de bourse et de logement jusqu’au 30 avril 2013.Les étudiants (ou futurs étudiants) ont jusqu’au 30 avril 2013 pour effectuer en ligne leur demande de bourse et de logement en vue de l’année universitaire 2013-2014. Avant de se lancer dans la procédure de demande, les étudiants peuvent évaluer leurs possibilités d’obtenir une bourse sur critères sociaux en effectuant une simulation en ligne proposée par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous).

Simulateur de bourse :

Pour la simulation de calcul, les demandeurs doivent fournir quelques indications (ressources, nombre d’enfants à charge pour les parents, nombre de frères et sœurs dans l’enseignement supérieur, distance kilométrique entre l’établissement et la commune du domicile).

Si le résultat affiché dans la case concernant le niveau d’échelon est « 0″, l’étudiant est exonéré des droits universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Si le niveau d’échelon est compris entre 1 et 6, le montant annuel des bourses est précisé par le simulateur.

Constitution du DSE :

Si le résultat de la simulation est positif, il est nécessaire de constituer en ligne un dossier social étudiant (DSE). Cette procédure permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Pour cela, il faut être en possession de l’avis fiscal 2012 de la famille et du numéro d’étudiant (INE) figurant sur la carte d’étudiant (ou du numéro BEA figurant soit sur la carte de lycéen, soit sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat).

Une fois le dossier rempli, il est possible de suivre en ligne l’évolution de l’instruction de la demande : recevabilité, décisions relatives aux demandes, transferts et paiements éventuels.

Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Les aides sont ensuite attribuées en fonction de 3 critères :

les revenus du foyer fiscal,
le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille,
l’éloignement du lieu d’études.

La CNAF finance les retraites

admin — Fri, 05 Apr 2013 15:24:07 +0000

Congé de paternité et droits familiaux de retraite :

10,3 millions de bénéficiaires des prestations indirectes financées par la branche Famille.

En 2011, les dépenses centralisées par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’élèvent à 77,15 milliards d’euros.

Près de 12 % de ces dépenses sont constituées de prestations indirectes c’est-à-dire de prestations financées par la branche Famille mais versées aux bénéficiaires par d’autres organismes de la Sécurité sociale.

Ces prestations visent à compenser la moindre activité des parents participant à l’éducation d’un ou plusieurs enfants.

Elles sont au nombre de trois :

l’assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf),
la majoration du montant de pension vieillesse
et le congé de paternité.

Les deux premières correspondent à deux des principaux dispositifs de droits familiaux dans le système de retraite français : elles concernent 9,9 millions de bénéficiaires pour un montant de 8,81 milliards.

La dernière prestation indirecte vise – au contraire – à permettre aux pères d’accueillir leur enfant au moment de son arrivée. Près de 389 000 hommes relevant des régimes général, agricole et des indépendants y ont eu recours en 2011.

Médiation des droits

admin — Wed, 03 Apr 2013 15:19:08 +0000

CAF : Le Défenseur des droits et la branche Famille concrétisent leur collaboration par la signature d’un protocole d’accord

La médiation administrative de la branche Famille :

Dans chaque Caisse d’allocations familiales, un médiateur peut aider les allocataires qui rencontrent des difficultés persistantes avec leur Caf.

Pour le saisir, il faut auparavant s’être manifesté auprès de la Caf pour exprimer son désaccord : si la réponse apportée ne convient pas à l’allocataire, ou si celui-ci ne parvient pas à obtenir une réponse, le médiateur peut être saisi. Son rôle sera alors d’étudier globalement la situation de l’allocataire, de manière impartiale et confidentielle.

En liaison avec l’allocataire et les différents services concernées de la Caf, et bien entendu dans le respect de la législation en vigueur, il cherchera une solution adaptée au litige.

Le médiateur peut être saisi en envoyant un courrier à son attention, à l’adresse de la Caf.

Un médiateur national a été nommé en juillet 2011 afin de coordonner la mise en réseau des différents médiateurs des Caf.
Sa mission est de favoriser les échanges, de proposer des outils partagés, de chercher de partenariats avec d’autres médiateurs d’institutions proches.

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est à la fois une institution et une personne. C’est une autorité constitutionnelle indépendante, créée en mars 2011, chargée de veiller à la protection des droits et libertés des usagers et de promouvoir l’égalité.

Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits en juin 2011 par le Président de la République pour 6 ans.

Un délégué général à la médiation, Bernard Dreyfus, a été nommé par le Défenseur des droits afin de suivre les 80.000 dossiers traités par an par la mission Médiation avec les services publics.

450 délégués répartis en métropole et en outre-mer reçoivent, accueillent, informent et orientent toute personne physique ou morale s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public. Mais le Défenseur des droits peut également être saisi directement et gratuitement par voie postale ou internet. Avant une intervention du Défenseur des droits l’usager doit avoir réalisé des démarches préalables auprès du service concerné par le litige.

Le Défenseur des droits a repris les missions du Médiateur de la République.

7 rue Saint-Florentin
750409 PARIS Cedex 08
www.defenseurdesdroits.fr