| Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. |
Résidence :
Vous devez résider en France. Votre famille doit avoir sa résidence habituelle en France ou vous devez y séjourner au moins 6 mois par an).
Si vous êtes sans domicile stable, vous avez l’obligation d’élire domicile auprès d’un Ccas (Centre communal d’action sociale) ou d’un organisme agréé.
Ressources :
La déclaration de vos revenus 2011 permet à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2013. Chaque année, la Caf récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès des impôts.
La Caf prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…).
Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.
À noter :
- Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n’est pas indemnisée ; soit est privée d’emploi et bénéficie de l’Aah, ou encore est bénéficiaire du Rsa.
- Dans certaines situations, la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » des ressources annuelles à partir du salaire mensuel actuel.
- En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tient pas compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin à compter du mois suivant l’événement.
Mise à jour le 01.04.2013
