Assurance vieillesse parents au foyer

Certaines conditions doivent être respectées (bénéfice de certaines prestations familiales, avoir la charge à domicile d’une personne handicapée, plafond de ressources…).

Si c’est le cas, vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Vous pouvez bénéficier de l’affiliation gratuite à l’AVPF si vous percevez l’une des prestations familiales suivantes :

• allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• complément de libre choix d’activité (CLCA),
• complément familial,
• allocation journalière de présence parentale (AJPP),

Vous pouvez également en bénéficier si :

• vous n’exercez aucune activité professionnelle (ou seulement à temps partiel) et avez la charge d’une personne handicapée (enfant de moins de 20 ans ou adulte),
• si vous bénéficiez du congé de soutien familial (CSF).

Bénéficiaires de prestations familiales :

Les conditions d’affiliation gratuite à l’AVPF varient en fonction de votre situation (personne isolée ou vivant en couple), de la prestation perçue et de vos ressources, dans les conditions suivantes :

Plafonds de ressources 2011 de l’ARS :

Plafonds de ressources 2011 du CF :

Bénéficiaires du congé de soutien familial :

L’affiliation à l’AVPF est possible si vos propres ressources (ou celles du couple) ne dépassent pas le plafond du complément familial.

Personne handicapée à charge :

Si la personne handicapée à votre charge est un enfant (ou un jeune de moins de 20 ans), celui-ci doit justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%. Il ne doit pas être admis dans un internat.

Si la personne handicapée à votre charge est un adulte d’au moins 20 ans, l’affiliation est possible dans les conditions suivantes :

• la personne handicapée doit justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%,
• et être votre conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, ascendant, descendant ou collatéral (ou ascendant, descendant ou collatéral de l’autre membre du couple),
• vivre au foyer familial, même si elle bénéficie d’une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social,
• si vous exercez une activité professionnelle à temps partiel, vos revenus doivent être inférieurs à 23 330 € en 2013,
• la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) doit reconnaître la nécessité de bénéficier à domicile de l’assistance ou de la présence de l’aidant familial ayant déposé la demande d’affiliation.

Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond du complément familial.

Si vous bénéficiez d’une prestation familiale, dès lors que les conditions d’affiliation à l’AVPF sont réunies, la Caf procède elle-même à l’affiliation.

Si vous bénéficiez du congé de soutien familial, vous devez présenter à la Caf une attestation de votre employeur, indiquant les dates de la prise du congé.

Si vous avez la charge d’un enfant handicapé, l’affiliation est faite soit à votre demande, soit à l’initiative de la Caf si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

L’affiliation de la personne assumant au foyer familial la charge d’un adulte handicapé est faite à votre demande par la CAF, après avis motivé de la CDAPH.

La Caf verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite.