Allocation de rentrée scolaire

Conditions relatives aux enfants :

Âge :

Pour la rentrée scolaire 2013, l’allocation est versée pour chaque enfant écolier, étudiant ou apprenti âgés de 6 à 18 ans né entre :

• le 16 septembre 1995,
• et le 31 décembre 2007 (inclus),
• et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

Si votre enfant est né après le 31 décembre 2007 et est déjà entré en CP, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

La situation familiale prise en compte est celle au 31 juillet 2013.

Scolarisation :

L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé.

L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l’ARS.

Les enfants instruits au sein de leur famille ou maintenus en maternelle n’ouvrent pas droit à l’ARS.

Jeune apprenti de moins de 18 ans :

L’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Voir fiche générale : Enfant à charge.

Conditions de ressources de la famille :

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants. Pour la rentrée scolaire 2013, le revenu net catégoriel de l’année 2011 sert de référence.

Les plafonds de ressources sont les suivants pour la rentrée 2013 :

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

Vous êtes déjà allocataire :

Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2011 aux impôts, à la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la  caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre caisse un justificatif de scolarité ou d’apprentissage pour la nouvelle année scolaire 2012-2013.

Vous n’êtes pas encore allocataire :

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez effectuer une « déclaration de situation des prestations familiales et logement », ainsi qu’une « déclaration de ressources » auprès de la Caf ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l’ARS.

• cerfa n°11423*05 : de déclaration de situation.
• cerfa n°10397*15 : de déclaration de ressources.

Les montants versés pour la rentrée 2013 :

L’ARS est versée :

• à partir du 21 août 2013 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans,
• dès réception du justificatif de scolarité ou d’apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.